Assemblée nationale
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a3f8877ca8
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Scrutin public n° 7906 — adopté, 42 pour, 38 contre, 21 abstentions
Sur l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7906.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7906
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2026-07-01 18:12:01 +02:00 |
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