Assemblée nationale
7dca4e043b
Scrutin public n° 7940 — adopté, 35 pour, 23 contre
...
Sur l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7940.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7940
2026-07-02 16:12:20 +02:00
Assemblée nationale
1aa1292e35
Scrutin public n° 7939 — adopté, 26 pour, 25 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7939.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7939
2026-07-02 09:26:51 +02:00
Assemblée nationale
04251f8ea2
Adopté : amendement 78 de Colette Capdevielle (SOC) et 9 cosignataires
...
Scrutin public n° 7939 : adopté, 26 pour, 25 contre, 5 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7939.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7939
2026-07-02 09:24:51 +02:00
Assemblée nationale
4c17f6604d
Scrutin public n° 7937 — adopté, 37 pour, 6 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7937.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7937
2026-07-02 09:18:53 +02:00
Assemblée nationale
ed00526976
Adopté : amendement 77 de Colette Capdevielle (SOC) et 9 cosignataires
...
Scrutin public n° 7937 : adopté, 37 pour, 6 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7937.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7937
2026-07-02 09:16:53 +02:00
Assemblée nationale
f8cf7cd5ef
Scrutin public n° 7936 — rejeté, 17 pour, 21 contre
...
Sur l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7936.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7936
2026-07-02 16:12:16 +02:00
Assemblée nationale
5beccc842e
Scrutin public n° 7935 — rejeté, 16 pour, 24 contre
...
Sur l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7935.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7935
2026-07-02 16:12:15 +02:00
Assemblée nationale
7e533e2484
Scrutin public n° 7934 — adopté, 26 pour, 9 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7934.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7934
2026-07-02 09:08:16 +02:00
Assemblée nationale
63f6c0efe4
Adopté : amendement 310 de Paul Molac (LIOT) et 9 cosignataires
...
Scrutin public n° 7934 : adopté, 26 pour, 9 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7934.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7934
2026-07-02 09:06:16 +02:00
Assemblée nationale
76989c813b
Scrutin public n° 7933 — rejeté, 10 pour, 20 contre
...
Sur l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7933.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7933
2026-07-02 16:12:13 +02:00
Assemblée nationale
9b6f19f759
Adopté : amendement 286 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-01 23:59:03 +02:00
Assemblée nationale
d556c6d362
Adopté : amendement 355 de Sébastien Huyghe (EPR) et 88 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-07-01 23:57:21 +02:00
Assemblée nationale
e83691737b
Adopté : amendement 238 de Emmanuel Duplessy (EcoS) et 36 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« deuxième à avant-dernier » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-07-01 22:53:45 +02:00
Assemblée nationale
6b85924bd5
Adopté : amendement 282 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
2026-07-01 22:52:34 +02:00
Assemblée nationale
69b423c47f
Adopté : amendement 204 (Rect) de Stéphane Lenormand (LIOT) et 6 cosignataires
2026-07-01 22:00:17 +02:00
Assemblée nationale
ded1e67aaa
Adopté : amendement 214 de Laure Miller (EPR) et 1 cosignataires
2026-07-01 21:55:34 +02:00
Assemblée nationale
039d436607
Adopté : amendement 213 de Laure Miller (EPR) et 1 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« celui-ci » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-07-01 21:53:57 +02:00
Assemblée nationale
975559ba75
Adopté : amendement 408 (Rect) de le Gouvernement
2026-07-01 19:38:09 +02:00
Assemblée nationale
24fc229a1d
Adopté : amendement 378 de Sylvie Josserand (RN) et 121 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-07-01 19:33:56 +02:00
Assemblée nationale
611eaad58b
Adopté : amendement 211 de Laure Miller (EPR) et 1 cosignataires
2026-07-01 18:42:26 +02:00
Assemblée nationale
5054ce2c9b
Adopté : amendement 376 de Sylvie Josserand (RN) et 121 cosignataires
2026-07-01 18:27:28 +02:00
Assemblée nationale
97d87d505a
Adopté : amendement 366 de Laure Miller (EPR) et 1 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-07-01 18:16:02 +02:00
Assemblée nationale
5ce59fff4d
Adopté : amendement 226 de Léa Balage El Mariky (EcoS) et 36 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-07-01 18:10:02 +02:00
Assemblée nationale
a8a66a7e92
Scrutin public n° 7932 — adopté, 45 pour, 26 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7932.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7932
2026-07-01 23:59:19 +02:00
Assemblée nationale
470dadf6ab
Adopté : amendement 285 de Anne Bergantz (Dem) et 1 cosignataires
...
Scrutin public n° 7932 : adopté, 45 pour, 26 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7932.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7932
2026-07-01 23:57:19 +02:00
Assemblée nationale
627499e438
Scrutin public n° 7931 — rejeté, 14 pour, 68 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7931.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7931
2026-07-01 16:12:11 +02:00
Assemblée nationale
b637ad7fb2
Scrutin public n° 7930 — rejeté, 35 pour, 52 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7930.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7930
2026-07-01 16:12:10 +02:00
Assemblée nationale
4150260a91
Scrutin public n° 7929 — rejeté, 37 pour, 49 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7929.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7929
2026-07-01 16:12:09 +02:00
Assemblée nationale
4a1c22a252
Scrutin public n° 7928 — rejeté, 39 pour, 47 contre
...
Sur l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7928.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7928
2026-07-01 16:12:08 +02:00
Assemblée nationale
8293fb2463
Scrutin public n° 7927 — rejeté, 35 pour, 46 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7927.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7927
2026-07-01 16:12:07 +02:00
Assemblée nationale
b7015acffc
Scrutin public n° 7926 — rejeté, 37 pour, 46 contre
...
Sur l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7926.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7926
2026-07-01 16:12:06 +02:00
Assemblée nationale
505bde9c59
Scrutin public n° 7925 — rejeté, 34 pour, 40 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7925.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7925
2026-07-01 16:12:05 +02:00
Assemblée nationale
9ef2665797
Scrutin public n° 7924 — rejeté, 43 pour, 58 contre
...
Sur l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7924.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7924
2026-07-01 16:12:04 +02:00
Assemblée nationale
e7797bd17e
Scrutin public n° 7923 — rejeté, 45 pour, 63 contre
...
Sur l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7923.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7923
2026-07-01 16:12:03 +02:00
Assemblée nationale
9512eefc28
Scrutin public n° 7922 — rejeté, 41 pour, 80 contre
...
Sur l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7922.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7922
2026-07-01 16:12:02 +02:00
Assemblée nationale
751fa2a97d
Scrutin public n° 7920 — rejeté, 42 pour, 70 contre
...
Sur l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7920.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7920
2026-07-01 16:12:00 +02:00
Assemblée nationale
1878627f2b
Scrutin public n° 7919 — rejeté, 43 pour, 73 contre
...
Sur l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7919.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7919
2026-07-01 16:11:59 +02:00
Assemblée nationale
a7f46e9916
Scrutin public n° 7918 — rejeté, 45 pour, 63 contre
...
Sur l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7918.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7918
2026-07-01 16:11:58 +02:00
Assemblée nationale
b21dec86e9
Scrutin public n° 7917 — adopté, 86 pour, 41 contre, 13 abstentions
...
Sur l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7917.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7917
2026-07-01 16:11:57 +02:00
Assemblée nationale
83fc634897
Scrutin public n° 7916 — rejeté, 40 pour, 70 contre
...
Sur l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7916.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7916
2026-07-01 16:11:56 +02:00
Assemblée nationale
75f0f6472e
Mise au point au scrutin n° 7915
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « pour »
- Émilie Bonnivard : souhaitait voter « pour »
- Jean-Yves Bony : souhaitait voter « pour »
- Philippe Gosselin : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 01:35:55 +02:00
Assemblée nationale
d35341cd45
Scrutin public n° 7915 — adopté, 112 pour, 5 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7915.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7915
2026-07-01 19:35:55 +02:00
Assemblée nationale
b1fe22d93f
Adopté : amendement 98 de Céline Thiébault-Martinez (SOC) et 1 cosignataires
...
Scrutin public n° 7915 : adopté, 112 pour, 5 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7915.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7915
2026-07-01 19:33:55 +02:00
Assemblée nationale
acee7975b5
Mise au point au scrutin n° 7914
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marc de Fleurian : souhaitait voter « abstention »
- Laurent Jacobelli : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-01 22:11:54 +02:00
Assemblée nationale
923ba78f0d
Scrutin public n° 7914 — rejeté, 18 pour, 58 contre, 39 abstentions
...
Sur l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7914.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7914
2026-07-01 16:11:54 +02:00
Assemblée nationale
705f3da81e
Scrutin public n° 7913 — rejeté, 22 pour, 93 contre
...
Sur l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7913.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7913
2026-07-01 16:11:53 +02:00
Assemblée nationale
371d7f3def
Scrutin public n° 7912 — rejeté, 41 pour, 52 contre, 22 abstentions
...
Sur l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7912.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7912
2026-07-01 16:11:52 +02:00
Assemblée nationale
6c08ac0a93
Scrutin public n° 7910 — rejeté, 34 pour, 69 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7910.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7910
2026-07-01 16:11:50 +02:00
Assemblée nationale
7a8c1c7b44
Scrutin public n° 7909 — rejeté, 28 pour, 72 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7909.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7909
2026-07-01 16:11:49 +02:00
Assemblée nationale
833048a241
Mise au point au scrutin n° 7908
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Gabrielle Cathala : souhaitait voter « pour »
- Maxime Laisney : souhaitait voter « pour »
- Sarah Legrain : souhaitait voter « pour »
- Pierre Cazeneuve : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-01 22:11:48 +02:00
