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Assemblée nationale	75f0f6472e	Mise au point au scrutin n° 7915 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « pour » - Émilie Bonnivard : souhaitait voter « pour » - Jean-Yves Bony : souhaitait voter « pour » - Philippe Gosselin : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-07-02 01:35:55 +02:00
Assemblée nationale	d35341cd45	Scrutin public n° 7915 — adopté, 112 pour, 5 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7915.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7915	2026-07-01 19:35:55 +02:00