Amendement 290 — art. 3 #112

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Dispositif :

À la seconde phrase de l'alinéa 38, substituer au mot :
« desdites »
les mots :
« de ces ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 25/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000290.xml

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Groupe: Dem
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 38, substituer au mot : « desdites » les mots : « de ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 25/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000290.xml Co-authored-by: Laure Miller <PA817203@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À la seconde phrase de l'alinéa 38, substituer au mot :
    « desdites »
    les mots :
    « de ces ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

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