Amendement CL395 — art. premier #12

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Dispositif :

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 42, substituer au mot :
« conformément »
le mot :
« prévue ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 06/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000395.xml

Co-authored-by: Anne Bergantz PA805166@deputes.angit.example
Groupe: EPR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 42, substituer au mot : « conformément » le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 06/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000395.xml Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 42, substituer au mot :
    « conformément »
    le mot :
    « prévue ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 06/06/2026
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