Amendement CL373 — art. 3 #47

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2026-07-21 08:30:13 +00:00

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Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 38, supprimer les mots :
« empreinte génétique établie à partir d'une ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« sa comparaison »
les mots :
« la comparaison de l'empreinte génétique ainsi obtenue ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 06/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000373.xml

Co-authored-by: Laure Miller PA817203@deputes.angit.example
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 38, supprimer les mots : « empreinte génétique établie à partir d'une ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « sa comparaison » les mots : « la comparaison de l'empreinte génétique ainsi obtenue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 06/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000373.xml Co-authored-by: Laure Miller <PA817203@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Anne Bergantz added 1 commit 2026-07-21 08:30:13 +00:00

Amendement CL373 — art. 3 b4dfef8671

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 38, supprimer les mots :
    « empreinte génétique établie à partir d'une ».
    II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
    « sa comparaison »
    les mots :
    « la comparaison de l'empreinte génétique ainsi obtenue ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 06/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000373.xml

Co-authored-by: Laure Miller <PA817203@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto