Amendement CL371 — art. 3 #48

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Anne Bergantz	143b46be3a	Amendement CL371 — art. 3 Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 38, substituer au mot : « desdites » les mots : « de ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 06/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000371.xml Co-authored-by: Laure Miller <PA817203@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2026-06-06 12:00:00 +02:00

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Anne Bergantz

143b46be3a

Amendement CL371 — art. 3

Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 38, substituer au mot :
    « desdites »
    les mots :
    « de ces ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 06/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000371.xml

Co-authored-by: Laure Miller <PA817203@deputes.angit.example>
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