Amendement 19 — art. 2 #491

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@ -4,8 +4,6 @@ I. Le code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° L'article 1811 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « , hors récidive, » sont supprimés ;
b) Le second alinéa est ainsi rédigé :
« Par dérogation au neuvième alinéa de l'article 181, il ne peut être procédé qu'à une seule prolongation de la détention provisoire. » ;