projet-de-loi-sur-la-justic.../scrutins/VTANR5L17V7896.tsv
Assemblée nationale 9482a53ecb Scrutin public n° 7896 — rejeté, 50 pour, 112 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7896.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7896
2026-06-30 16:11:36 +02:00

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1# l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2# 2026-06-30 · rejeté, 50 pour, 112 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 7896
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7896