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Sur l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7901.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7901
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| 1 | # l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
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| 2 | # 2026-06-30 · adopté, 172 pour, 3 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 7901 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7901 |