a3f8877ca8
Sur l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7906.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7906
4.6 KiB
4.6 KiB
| 1 | # l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-07-01 · adopté, 42 pour, 38 contre, 21 abstentions · scrutin public n° 7906 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7906 |