projet-de-loi-sur-la-justic.../scrutins/VTANR5L17V7922.tsv
Assemblée nationale 9512eefc28 Scrutin public n° 7922 — rejeté, 41 pour, 80 contre
Sur l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7922.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7922
2026-07-01 16:12:02 +02:00

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1# l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2# 2026-07-01 · rejeté, 41 pour, 80 contre · scrutin public n° 7922
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7922