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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Violette Spillebout : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
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| 2 | # 2026-07-02 · rejeté, 32 pour, 47 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 7960 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7960 |