projet-de-loi-sur-la-justic.../scrutins/VTANR5L17V7908.tsv
Assemblée nationale 2fe4e21b00 Scrutin public n° 7908 — rejeté, 35 pour, 64 contre, 22 abstentions
Sur l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7908.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7908
2026-07-01 16:11:48 +02:00

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1# l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2# 2026-07-01 · rejeté, 35 pour, 64 contre, 22 abstentions · scrutin public n° 7908
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7908