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Sur l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7903.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7903
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| 1 | # l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
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| 2 | # 2026-06-30 · rejeté, 42 pour, 73 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 7903 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7903 |