projet-de-loi-sur-la-justic.../scrutins/VTANR5L17V7960.tsv
Assemblée nationale b9b6fcad04 Scrutin public n° 7960 — rejeté, 32 pour, 47 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7960.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7960
2026-07-02 16:12:40 +02:00

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1# l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2# 2026-07-02 · rejeté, 32 pour, 47 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 7960
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7960