Amendement 10 — titre

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « titres-restaurant » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au titre, substituer au mot :
    « titres-restaurant »
    le mot :
    « titres-repas ».

Exposé sommaire :

    Sachant que ces titres sont beaucoup moins utilisés dans les restaurants mais servent bel et bien à l'achat de tout produit alimentaire, il s'agit de mettre en cohérence leur nom avec la réalité de leur usage.

Sort : Retiré | Déposé le 15/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000010.xml

Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA841745 <PA841745@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier <PA607090@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

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Jean-Luc Bourgeaux 2024-11-15 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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