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Anne-Laure Blin	ff7de2fc19	Amendement 26 — art. 2 ... Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 2 introduit en commission afin de rétablir le texte initial de la proposition de loi. Sort : Adopté | Déposé le 15/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000026.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2024-11-15 12:00:00 +02:00
Commission des affaires économiques	e1571f31e3	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 12 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0552.html	2024-11-13 12:00:00 +02:00