Commit graph

2 commits

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
5115516083 Mise au point au scrutin n° 453
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Anne-Laure Blin : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2024-11-20 20:07:33 +02:00
Assemblée nationale
84d65148e1 Scrutin public n° 453 — adopté, 64 pour, 17 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V453.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/453
2024-11-20 14:07:33 +02:00