⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « prolonger » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Au titre de la proposition de loi, substituer au mot :
« prolonger »
le mot :
« pérenniser ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement de coordination tire les conséquences de l'amendement qui vise à pérenniser le dispositif exceptionnel permettant d'acheter des denrées alimentaires non-immédiatement consommables à l'aide de titres-restaurants.
Sort : Rejeté | Déposé le 08/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000018.xml
Co-authored-by: Jean-Luc Fugit <PA722366@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Travert <PA607395@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandra Marsaud <PA719080@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
