Amendement CE13 — après art. unique #13

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Boris Tavernier	ceec63b81e	Amendement CE13 — après art. unique Dispositif : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement proposant des réformes structurelles du titre-restaurant. Ce rapport traitera notamment de l'opportunité de mettre en place un système de bonification du titre restaurant pour encourager l'achat de produits alimentaires durables et faire du titre-restaurant un outil de transition alimentaire. Exposé sommaire : Une réforme structurelle du titre-restaurant s'impose. En effet, depuis 2022, l'Assemblée nationale se voit contrainte de voter en vitesse chaque fin d'année un régime dérogatoire. Surtout, les habitudes de travail mais également celles de consommation alimentaire ayant évolué, il semble indispensable de proposer, pour après cette nouvelle année dérogatoire, une réforme structurelle du titre-restaurant. Par la demande d'un rapport, cet amendement vise à préparer une réforme structurelle des titres-restaurant. Le rapport demandé dans cet amendement traite de l'opportunité de mettre en place d'un système de bonification du titre-restaurant pour encourager l'achat de produits alimentaires durables et faire du titre-restaurant un outil de transition alimentaire. En effet, avec 8,5 milliards d'euros de dépenses alimentaires générées en 2022, le titre-restaurant pourrait être un outil mobilisé en faveur de la transition du système alimentaire. Or, aujourd'hui rien ne fait du titre-restaurant un outil encourageant à une transition vers une alimentation plus durable. Sort : Rejeté \| Déposé le 08/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000013.xml Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example> Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto	2024-11-08 12:00:00 +02:00

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Boris Tavernier

ceec63b81e

Amendement CE13 — après art. unique

Dispositif :

    Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement proposant des réformes structurelles du titre-restaurant. Ce rapport traitera notamment de l'opportunité de mettre en place un système de bonification du titre restaurant pour encourager l'achat de produits alimentaires durables et faire du titre-restaurant un outil de transition alimentaire.

Exposé sommaire :

    Une réforme structurelle du titre-restaurant s'impose.
    En effet, depuis 2022, l'Assemblée nationale se voit contrainte de voter en vitesse chaque fin d'année un régime dérogatoire. Surtout, les habitudes de travail mais également celles de consommation alimentaire ayant évolué, il semble indispensable de proposer, pour après cette nouvelle année dérogatoire, une réforme structurelle du titre-restaurant. Par la demande d'un rapport, cet amendement vise à préparer une réforme structurelle des titres-restaurant.
    Le rapport demandé dans cet amendement traite de l'opportunité de mettre en place d'un système de bonification du titre-restaurant pour encourager l'achat de produits alimentaires durables et faire du titre-restaurant un outil de transition alimentaire.
    En effet, avec 8,5 milliards d'euros de dépenses alimentaires générées en 2022, le titre-restaurant pourrait être un outil mobilisé en faveur de la transition du système alimentaire. Or, aujourd'hui rien ne fait du titre-restaurant un outil encourageant à une transition vers une alimentation plus durable.

Sort : Rejeté | Déposé le 08/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000013.xml

Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto

2024-11-08 12:00:00 +02:00