Amendement CE14 — après art. unique #14

Closed

Boris Tavernier wants to merge 1 commit from amendements/commission/ce14 into main

Boris Tavernier commented

2026-07-20 14:31:36 +00:00

Contributor

Dispositif :

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement proposant des réformes structurelles du titre-restaurant. Ce rapport formulera notamment des recommandations pour contribuer à faire du titre-restaurant un outil contribuant à la solidarité alimentaire.

Exposé sommaire :

Une réforme structurelle du titre-restaurant s'impose.
En effet, depuis 2022, l'Assemblée nationale se voit contrainte de voter en vitesse chaque fin d'année un régime dérogatoire. Surtout, les habitudes de travail mais également celles de consommation alimentaire ayant évolué, il semble indispensable de proposer, pour après cette nouvelle année dérogatoire, une réforme structurelle du titre-restaurant. Par la demande d'un rapport, cet amendement vise à préparer une réforme structurelle des titres-restaurant.
Le rapport demandé dans cet amendement vise à la formulation de recommandations pour faire du titre-restaurant un outil contribuant à la solidarité alimentaire.
En effet, si les titres-restaurant permettent un accès à une alimentation pour des millions de salariés, un nombre croissant de nos compatriotes souffre de précarité alimentaire.

Sort : Retiré | Déposé le 08/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000014.xml

Co-authored-by: Benoît Biteau PA840997@deputes.angit.example
Co-authored-by: Charles Fournier PA793980@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julie Laernoes PA794146@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement proposant des réformes structurelles du titre-restaurant. Ce rapport formulera notamment des recommandations pour contribuer à faire du titre-restaurant un outil contribuant à la solidarité alimentaire. Exposé sommaire : Une réforme structurelle du titre-restaurant s'impose. En effet, depuis 2022, l'Assemblée nationale se voit contrainte de voter en vitesse chaque fin d'année un régime dérogatoire. Surtout, les habitudes de travail mais également celles de consommation alimentaire ayant évolué, il semble indispensable de proposer, pour après cette nouvelle année dérogatoire, une réforme structurelle du titre-restaurant. Par la demande d'un rapport, cet amendement vise à préparer une réforme structurelle des titres-restaurant. Le rapport demandé dans cet amendement vise à la formulation de recommandations pour faire du titre-restaurant un outil contribuant à la solidarité alimentaire. En effet, si les titres-restaurant permettent un accès à une alimentation pour des millions de salariés, un nombre croissant de nos compatriotes souffre de précarité alimentaire. Sort : Retiré | Déposé le 08/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000014.xml Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example> Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Boris Tavernier added 1 commit 2026-07-20 14:31:36 +00:00

Amendement CE14 — après art. unique c364fe0638

Dispositif :

    Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement proposant des réformes structurelles du titre-restaurant. Ce rapport formulera notamment des recommandations pour contribuer à faire du titre-restaurant un outil contribuant à la solidarité alimentaire.

Exposé sommaire :

    Une réforme structurelle du titre-restaurant s'impose.
    En effet, depuis 2022, l'Assemblée nationale se voit contrainte de voter en vitesse chaque fin d'année un régime dérogatoire. Surtout, les habitudes de travail mais également celles de consommation alimentaire ayant évolué, il semble indispensable de proposer, pour après cette nouvelle année dérogatoire, une réforme structurelle du titre-restaurant. Par la demande d'un rapport, cet amendement vise à préparer une réforme structurelle des titres-restaurant.
    Le rapport demandé dans cet amendement vise à la formulation de recommandations pour faire du titre-restaurant un outil contribuant à la solidarité alimentaire.
    En effet, si les titres-restaurant permettent un accès à une alimentation pour des millions de salariés, un nombre croissant de nos compatriotes souffre de précarité alimentaire.

Sort : Retiré | Déposé le 08/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000014.xml

Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto