Amendement CE16 — après art. unique #16

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Boris Tavernier commented

2026-07-20 14:31:38 +00:00

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Dispositif :

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement proposant des réformes structurelles du titre-restaurant. Ce rapport formulera des recommandations pour faciliter l'usage du titre-restaurant en milieu rural et faciliter son acceptation dans des circuits de distribution alternatifs : marchés de plein vent, vente à la ferme, magasins coopératifs, magasins de producteurs, associations pour le maintien d'une agriculture paysanne, notamment.

Exposé sommaire :

Une réforme structurelle du titre-restaurant s'impose.
En effet, depuis 2022, l'Assemblée nationale se voit contrainte de voter en vitesse chaque fin d'année un régime dérogatoire. Surtout, les habitudes de travail mais également celles de consommation alimentaire ayant évolué, il semble indispensable de proposer, pour après cette nouvelle année dérogatoire, une réforme structurelle du titre-restaurant. Par la demande d'un rapport, cet amendement vise à préparer une réforme structurelle des titres-restaurant.
Le rapport demandé dans cet amendement vise à la formulation de recommandations pour faciliter l'usage du titre-restaurant en milieu rural et dans des circuits de distributions alternatifs comme les marchés de plein vent, la vente à la ferme, les magasins coopératifs, les magasins de producteurs, auprès d'AMAP …
En effet, en raison d'un maillage plus faible de commerces alimentaires et de restaurants mais aussi de pratiques différenciées pour l'approvisionnement alimentaire, il peut être plus difficile d'écouler ses titres-restaurants lorsque l'on habite en milieu rural.
Par ailleurs, l'acceptation du titre-restaurant dans des circuits de distribution alternatifs peut s'avérer plus délicat, notamment en raison des coûts logistiques et d'investissement engendrés pour accepter les titres-restaurants. Par cet amendement, il s'agira ainsi de formuler des recommandations pour faciliter l'usage du titre-restaurant en milieu rural mais également dans des circuits de distribution plus alternatifs.

Sort : Retiré | Déposé le 08/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000016.xml

Co-authored-by: Benoît Biteau PA840997@deputes.angit.example
Co-authored-by: Charles Fournier PA793980@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julie Laernoes PA794146@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement proposant des réformes structurelles du titre-restaurant. Ce rapport formulera des recommandations pour faciliter l'usage du titre-restaurant en milieu rural et faciliter son acceptation dans des circuits de distribution alternatifs : marchés de plein vent, vente à la ferme, magasins coopératifs, magasins de producteurs, associations pour le maintien d'une agriculture paysanne, notamment. Exposé sommaire : Une réforme structurelle du titre-restaurant s'impose. En effet, depuis 2022, l'Assemblée nationale se voit contrainte de voter en vitesse chaque fin d'année un régime dérogatoire. Surtout, les habitudes de travail mais également celles de consommation alimentaire ayant évolué, il semble indispensable de proposer, pour après cette nouvelle année dérogatoire, une réforme structurelle du titre-restaurant. Par la demande d'un rapport, cet amendement vise à préparer une réforme structurelle des titres-restaurant. Le rapport demandé dans cet amendement vise à la formulation de recommandations pour faciliter l'usage du titre-restaurant en milieu rural et dans des circuits de distributions alternatifs comme les marchés de plein vent, la vente à la ferme, les magasins coopératifs, les magasins de producteurs, auprès d'AMAP … En effet, en raison d'un maillage plus faible de commerces alimentaires et de restaurants mais aussi de pratiques différenciées pour l'approvisionnement alimentaire, il peut être plus difficile d'écouler ses titres-restaurants lorsque l'on habite en milieu rural. Par ailleurs, l'acceptation du titre-restaurant dans des circuits de distribution alternatifs peut s'avérer plus délicat, notamment en raison des coûts logistiques et d'investissement engendrés pour accepter les titres-restaurants. Par cet amendement, il s'agira ainsi de formuler des recommandations pour faciliter l'usage du titre-restaurant en milieu rural mais également dans des circuits de distribution plus alternatifs. Sort : Retiré | Déposé le 08/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000016.xml Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example> Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Boris Tavernier added 1 commit 2026-07-20 14:31:39 +00:00

Amendement CE16 — après art. unique 540cd5579f

Dispositif :

    Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement proposant des réformes structurelles du titre-restaurant. Ce rapport formulera des recommandations pour faciliter l'usage du titre-restaurant en milieu rural et faciliter son acceptation dans des circuits de distribution alternatifs : marchés de plein vent, vente à la ferme, magasins coopératifs, magasins de producteurs, associations pour le maintien d'une agriculture paysanne, notamment.

Exposé sommaire :

    Une réforme structurelle du titre-restaurant s'impose.
    En effet, depuis 2022, l'Assemblée nationale se voit contrainte de voter en vitesse chaque fin d'année un régime dérogatoire. Surtout, les habitudes de travail mais également celles de consommation alimentaire ayant évolué, il semble indispensable de proposer, pour après cette nouvelle année dérogatoire, une réforme structurelle du titre-restaurant. Par la demande d'un rapport, cet amendement vise à préparer une réforme structurelle des titres-restaurant.
    Le rapport demandé dans cet amendement vise à la formulation de recommandations pour faciliter l'usage du titre-restaurant en milieu rural et dans des circuits de distributions alternatifs comme les marchés de plein vent, la vente à la ferme, les magasins coopératifs, les magasins de producteurs, auprès d'AMAP …
    En effet, en raison d'un maillage plus faible de commerces alimentaires et de restaurants mais aussi de pratiques différenciées pour l'approvisionnement alimentaire, il peut être plus difficile d'écouler ses titres-restaurants lorsque l'on habite en milieu rural.
    Par ailleurs, l'acceptation du titre-restaurant dans des circuits de distribution alternatifs peut s'avérer plus délicat, notamment en raison des coûts logistiques et d'investissement engendrés pour accepter les titres-restaurants. Par cet amendement, il s'agira ainsi de formuler des recommandations pour faciliter l'usage du titre-restaurant en milieu rural mais également dans des circuits de distribution plus alternatifs.

Sort : Retiré | Déposé le 08/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000016.xml

Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example>
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