Amendement CE7 — après art. unique #25

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Julien Dive	f53a853596	Amendement CE7 — après art. unique Dispositif : Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact de la prolongation de l'usage des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables sur la filière restauration. Ce rapport devra analyser notamment les effets économiques sur les restaurants et commerces de bouche, l'évolution des comportements des consommateurs, et les conséquences potentielles sur l'équilibre économique des acteurs du secteur. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mesurer les répercussions de la prolongation de l'utilisation des titres-restaurant pour des produits non directement consommables sur la filière restauration. L'objectif est de s'assurer que cette mesure ne pénalise pas excessivement les acteurs de la restauration, tout en permettant de maintenir un soutien adapté au pouvoir d'achat des salariés. Sort : Retiré \| Déposé le 08/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000007.xml Co-authored-by: Pierre Cordier <PA718850@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example> Co-authored-by: Corentin Le Fur <PA840979@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Gosselin <PA266797@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example> Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras <PA718884@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier <PA607090@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA608016 <PA608016@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto	2024-11-08 12:00:00 +02:00

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Julien Dive

f53a853596

Amendement CE7 — après art. unique

Dispositif :

    Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact de la prolongation de l'usage des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables sur la filière restauration. Ce rapport devra analyser notamment les effets économiques sur les restaurants et commerces de bouche, l'évolution des comportements des consommateurs, et les conséquences potentielles sur l'équilibre économique des acteurs du secteur.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à mesurer les répercussions de la prolongation de l'utilisation des titres-restaurant pour des produits non directement consommables sur la filière restauration. L'objectif est de s'assurer que cette mesure ne pénalise pas excessivement les acteurs de la restauration, tout en permettant de maintenir un soutien adapté au pouvoir d'achat des salariés.

Sort : Retiré | Déposé le 08/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000007.xml

Co-authored-by: Pierre Cordier <PA718850@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Corentin Le Fur <PA840979@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Gosselin <PA266797@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier <PA607090@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA608016 <PA608016@deputes.angit.example>
Groupe: DR
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2024-11-08 12:00:00 +02:00