Amendement 23 — art. premier #35

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Christophe Naegelen commented

2026-07-20 14:31:58 +00:00

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Dispositif :

Rédiger ainsi cet article :
« À l'article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2025 ». »

Exposé sommaire :

Après plusieurs années d'inflation, les Français bénéficient enfin d'une stabilisation des prix de l'alimentaire. Pour autant, la question du pouvoir d'achat reste un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens. Avec des étiquettes en rayon restant de 17,6 % plus élevées entre janvier et juin par rapport au premier semestre 2022, bon nombre de ménages ne ressentent pas la détente sur les prix et continuent de se priver.
Depuis 2022, les tickets restaurants peuvent être utilisés dans les supermarchés pour l'achat de produits du quotidien tel que les pâtes, le riz ou les légumineuses. Cette possibilité a redonné un peu de pouvoir d'achat aux salariés concernés, mais elle a été défavorable au secteur de la restauration qui voit son nombre de clients décliner. Aujourd'hui, selon la CNTR, moins d'un titre-restaurant sur deux (44%) est dépensé au restaurant.
Aussi, l'auteur de cet amendement est favorable à la pérennisation de l'utilisation des titres‑restaurant pour des produits alimentaires non directement consommables jusqu'au 31 décembre 2025. Il s'oppose en revanche à une prorogation, sans date d'échéance, qui pourrait avoir des conséquences importantes sur le secteur de la restauration. Sans le soutien des titres restaurants, les petits commerçants et restaurateurs pourraient être amenés à fermer le midi, à licencier du personnel. In fine ce sont les cœurs de ville qui en pâtiront.
Dans l'attente d'une réforme plus globale des titres-restaurants, les auteurs de cet amendement proposent de cantonner à un an supplémentaire la possibilité d'utiliser des titres restaurants pour l'achat de denrées non-périssables.

Sort : Non soutenu | Déposé le 15/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000023.xml

Co-authored-by: Député PA794554 PA794554@deputes.angit.example
Co-authored-by: Paul-André Colombani PA719286@deputes.angit.example
Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot PA267042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Martine Froger PA822617@deputes.angit.example
Co-authored-by: David Habib PA1592@deputes.angit.example
Co-authored-by: Stéphane Lenormand PA795244@deputes.angit.example
Co-authored-by: Max Mathiasin PA720976@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Mazaury PA841931@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA793210 PA793210@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Rédiger ainsi cet article : « À l'article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2025 ». » Exposé sommaire : Après plusieurs années d'inflation, les Français bénéficient enfin d'une stabilisation des prix de l'alimentaire. Pour autant, la question du pouvoir d'achat reste un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens. Avec des étiquettes en rayon restant de 17,6 % plus élevées entre janvier et juin par rapport au premier semestre 2022, bon nombre de ménages ne ressentent pas la détente sur les prix et continuent de se priver. Depuis 2022, les tickets restaurants peuvent être utilisés dans les supermarchés pour l'achat de produits du quotidien tel que les pâtes, le riz ou les légumineuses. Cette possibilité a redonné un peu de pouvoir d'achat aux salariés concernés, mais elle a été défavorable au secteur de la restauration qui voit son nombre de clients décliner. Aujourd'hui, selon la CNTR, moins d'un titre-restaurant sur deux (44%) est dépensé au restaurant. Aussi, l'auteur de cet amendement est favorable à la pérennisation de l'utilisation des titres‑restaurant pour des produits alimentaires non directement consommables jusqu'au 31 décembre 2025. Il s'oppose en revanche à une prorogation, sans date d'échéance, qui pourrait avoir des conséquences importantes sur le secteur de la restauration. Sans le soutien des titres restaurants, les petits commerçants et restaurateurs pourraient être amenés à fermer le midi, à licencier du personnel. In fine ce sont les cœurs de ville qui en pâtiront. Dans l'attente d'une réforme plus globale des titres-restaurants, les auteurs de cet amendement proposent de cantonner à un an supplémentaire la possibilité d'utiliser des titres restaurants pour l'achat de denrées non-périssables. Sort : Non soutenu | Déposé le 15/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000023.xml Co-authored-by: Député PA794554 <PA794554@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul-André Colombani <PA719286@deputes.angit.example> Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Martine Froger <PA822617@deputes.angit.example> Co-authored-by: David Habib <PA1592@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Lenormand <PA795244@deputes.angit.example> Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA793210 <PA793210@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Christophe Naegelen added 1 commit 2026-07-20 14:31:58 +00:00

Amendement 23 — art. premier 676360c656

Dispositif :

    Rédiger ainsi cet article :
    « À l'article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2025 ». »

Exposé sommaire :

    Après plusieurs années d'inflation, les Français bénéficient enfin d'une stabilisation des prix de l'alimentaire. Pour autant, la question du pouvoir d'achat reste un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens. Avec des étiquettes en rayon restant de 17,6 % plus élevées entre janvier et juin par rapport au premier semestre 2022, bon nombre de ménages ne ressentent pas la détente sur les prix et continuent de se priver.
    Depuis 2022, les tickets restaurants peuvent être utilisés dans les supermarchés pour l'achat de produits du quotidien tel que les pâtes, le riz ou les légumineuses. Cette possibilité a redonné un peu de pouvoir d'achat aux salariés concernés, mais elle a été défavorable au secteur de la restauration qui voit son nombre de clients décliner. Aujourd'hui, selon la CNTR, moins d'un titre-restaurant sur deux (44%) est dépensé au restaurant.
    Aussi, l'auteur de cet amendement est favorable à la pérennisation de l'utilisation des titres‑restaurant pour des produits alimentaires non directement consommables jusqu'au 31 décembre 2025. Il s'oppose en revanche à une prorogation, sans date d'échéance, qui pourrait avoir des conséquences importantes sur le secteur de la restauration. Sans le soutien des titres restaurants, les petits commerçants et restaurateurs pourraient être amenés à fermer le midi, à licencier du personnel. In fine ce sont les cœurs de ville qui en pâtiront.
    Dans l'attente d'une réforme plus globale des titres-restaurants, les auteurs de cet amendement proposent de cantonner à un an supplémentaire la possibilité d'utiliser des titres restaurants pour l'achat de denrées non-périssables.

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