prolonger-la-derogation-d-u.../scrutins/VTANR5L17V453.tsv
Assemblée nationale 5115516083 Mise au point au scrutin n° 453
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Anne-Laure Blin : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2024-11-20 20:07:33 +02:00

4 KiB

1# l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
2# 2024-11-20 · adopté, 64 pour, 17 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 453
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/453