prolonger-la-derogation-d-u.../scrutins/VTANR5L17V455.tsv
Assemblée nationale 7c461caf9b Scrutin public n° 455 — adopté, 75 pour, 0 contre, 11 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V455.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/455
2024-11-20 14:07:35 +02:00

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1# l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
2# 2024-11-20 · adopté, 75 pour, 0 contre, 11 abstentions · scrutin public n° 455
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/455