Texte adopté n° 189 — réconciliation avec le texte officiel

L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 3 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0189.html

README.md

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 - 19 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1605)
 - 26 novembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 - 9 décembre 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
+- 9 décembre 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 189)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-unique.md

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 # Article unique
 
-(Non modifié)
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-I. – L'article 35 de la loi n° 2006‑10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports est ainsi modifié :
+L'article 35 de la loi n° 2006‑10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports est ainsi modifié :
 
 1° Le I est ainsi modifié :
 
@@ -24,5 +22,3 @@ b) À la troisième phrase du deuxième alinéa, après le mot : « alinéa »,
 
 c) Le début du dernier alinéa est ainsi rédigé : « L'article L. 1224‑1 du code du travail est applicable aux contrats… (le reste sans changement). »
 
-II et III. – (Supprimés)
-