Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
f4a8e03522
Sur l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4697.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4697 |
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Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.
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# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
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# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
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# Dépôts d'amendements par groupe politique
git log --all --no-merges --format='%(trailers:key=Groupe,valueonly)' | sort | uniq -c | sort -rn
# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
git blame --line-porcelain articles/*.md | grep '^author ' | sort | uniq -c | sort -rn
# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
git log --all --oneline -S"votre expression"
# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
git diff depot..texte-adopte -- articles/
# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
git branch --no-merged main
Procédure
- 18 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 19 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1605)
- 26 novembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 9 décembre 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)