Assemblée nationale
2919494abf
Scrutin public n° 2259 — rejeté, 31 pour, 96 contre
...
Sur l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2259.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2259
2025-06-05 14:37:39 +02:00
Assemblée nationale
c99802a2ed
Scrutin public n° 2258 — rejeté, 22 pour, 83 contre
...
Sur l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2258.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2258
2025-06-05 14:37:38 +02:00
e4bcf714d4
Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
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La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 9 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1469.html
2025-05-28 12:00:00 +02:00
22d874bbe8
Dépôt : Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
...
Texte n° 1034, déposé le 6 mars 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1034.html
2025-03-06 12:00:00 +02:00
