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Assemblée nationale	2919494abf	Scrutin public n° 2259 — rejeté, 31 pour, 96 contre ... Sur l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2259.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2259	2025-06-05 14:37:39 +02:00
Assemblée nationale	c99802a2ed	Scrutin public n° 2258 — rejeté, 22 pour, 83 contre ... Sur l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2258.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2258	2025-06-05 14:37:38 +02:00