proposition-de-loi-experime.../scrutins/VTANR5L17V2259.tsv
Assemblée nationale 2919494abf Scrutin public n° 2259 — rejeté, 31 pour, 96 contre
Sur l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2259.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2259
2025-06-05 14:37:39 +02:00

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1# l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
2# 2025-06-05 · rejeté, 31 pour, 96 contre · scrutin public n° 2259
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2259