Sur l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2259.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2259
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| 1 | # l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). |
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| 2 | # 2025-06-05 · rejeté, 31 pour, 96 contre · scrutin public n° 2259 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2259 |