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Assemblée nationale
17244a0772 Scrutin public n° 6750 — adopté, 233 pour, 84 contre, 2 abstentions
Sur l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6750.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6750
2026-05-20 15:52:30 +02:00