L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).
Écart résiduel avant réconciliation : 2 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0288.html
Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6753.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6753
Sur l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6752.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6752
Sur l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6751.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6751
Sur l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6750.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6750
Sur l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6749.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6749
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Ségolène Amiot : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6748.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6748
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 3 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2807.html
