Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
110863861b
Sur l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6748.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6748 |
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Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.
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# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
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Procédure
- 18 mai 2026 — Dépôt du texte (n° 2804)
- 19 mai 2026 — Examen en commission (Commission des lois)
- 20 mai 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)