Assemblée nationale 110863861b Scrutin public n° 6748 — rejeté, 68 pour, 219 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6748.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6748		2026-05-20 15:52:28 +02:00
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VTANR5L17V6748.tsv	Scrutin public n° 6748 — rejeté, 68 pour, 219 contre, 3 abstentions	2026-05-20 15:52:28 +02:00