assemblee-nationale/proposition-de-loi-organique-portant-actualisation-du-corps-52104
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proposition-de-loi-organiqu.../scrutins/VTANR5L17V6748.tsv
Assemblée nationale 110863861b Scrutin public n° 6748 — rejeté, 68 pour, 219 contre, 3 abstentions 
Sur l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6748.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6748
2026-05-20 15:52:28 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
2# 2026-05-20 · rejeté, 68 pour, 219 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6748
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6748