Sur l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6751.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6751
