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Assemblée nationale
1c052c6cd5 Scrutin public n° 6753 — adopté, 386 pour, 127 contre, 3 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6753.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6753
2026-05-20 15:52:33 +02:00