assemblee-nationale/proposition-de-loi-organique-portant-actualisation-du-corps-52104
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Amendement CL1 — art. premier #1

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## Procédure
- 18 mai 2026 — Dépôt du texte (n° 2804)
- 19 mai 2026 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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# Article 1er
La loi n° 99‑209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle‑Calédonie est ainsi modifiée :
1° Le I de l'article 188 est complété par un d ainsi rédigé :
« d) Être nés en Nouvelle‑Calédonie et être inscrits sur la liste électorale générale à la date de l'élection au congrès et aux assemblées de province. » ;
2° À la première phrase du deuxième alinéa du III de l'article 189, après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « mentionnées au d du I du même article 188 ainsi que des personnes ».
(Supprimé)