Amendement CL13 — après art. premier #5

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## Procédure
- 18 mai 2026 — Dépôt du texte (n° 2804)
- 19 mai 2026 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs

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# Article additionnel (amendement CL13)
Le III de l'article 189 de la loi n° 99209 organique du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Des modalités simplifiées de réinscription sur la liste électorale spéciale peuvent être prévues, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, afin de faciliter le réexamen de la situation des électeurs radiés entre 2018 et 2026. »