assemblee-nationale/proposition-de-loi-organique-portant-actualisation-du-corps-52104
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
proposition-de-loi-organiqu.../scrutins/VTANR5L17V6749.tsv
Assemblée nationale 4f506592ab Scrutin public n° 6749 — rejeté, 79 pour, 233 contre, 3 abstentions 
Sur l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6749.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6749
2026-05-20 15:52:29 +02:00

13 KiB
Raw Permalink Blame History

1# l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
2# 2026-05-20 · rejeté, 79 pour, 233 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6749
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6749