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Assemblée nationale	79edd7af6d	Mise au point au scrutin n° 449 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2024-11-20 20:07:29 +02:00
Assemblée nationale	e4d0411682	Scrutin public n° 449 — rejeté, 8 pour, 131 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V449.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/449	2024-11-20 14:07:29 +02:00