proposition-de-loi-organiqu.../scrutins/VTANR5L17V449.tsv
Assemblée nationale e4d0411682 Scrutin public n° 449 — rejeté, 8 pour, 131 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V449.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/449
2024-11-20 14:07:29 +02:00

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1# l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
2# 2024-11-20 · rejeté, 8 pour, 131 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 449
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/449