Assemblée nationale
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Scrutin public n° 447 — rejeté, 6 pour, 130 contre, 2 abstentions
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Sur l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V447.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/447
2024-11-20 14:07:27 +02:00
Assemblée nationale
b7e49f9959
Scrutin public n° 446 — rejeté, 7 pour, 107 contre, 2 abstentions
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Sur l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V446.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/446
2024-11-20 14:07:26 +02:00
872da615af
Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
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La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 2 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0556.html
2024-11-13 12:00:00 +02:00
ce3e0a557a
Dépôt : Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
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Texte n° 482, déposé le 24 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0482.html
2024-10-24 12:00:00 +02:00
