assemblee-nationale/proposition-de-loi-organique-portant-reforme-du-financement-50168

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Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	e4d0411682	Scrutin public n° 449 — rejeté, 8 pour, 131 contre, 1 abstentions Sur l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V449.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/449	2024-11-20 14:07:29 +02:00
Assemblée nationale	5d54883db3	Mise au point au scrutin n° 448 Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2024-11-20 20:07:28 +02:00
Assemblée nationale	61540c10f8	Scrutin public n° 448 — rejeté, 7 pour, 129 contre, 1 abstentions Sur l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V448.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/448	2024-11-20 14:07:28 +02:00
Assemblée nationale	f7f078bdcb	Mise au point au scrutin n° 447 Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2024-11-20 20:07:27 +02:00
Assemblée nationale	e2b0a7ab24	Scrutin public n° 447 — rejeté, 6 pour, 130 contre, 2 abstentions Sur l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V447.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/447	2024-11-20 14:07:27 +02:00
Assemblée nationale	b7e49f9959	Scrutin public n° 446 — rejeté, 7 pour, 107 contre, 2 abstentions Sur l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V446.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/446	2024-11-20 14:07:26 +02:00
Commission saisie au fond	872da615af	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 2 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0556.html	2024-11-13 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	ce3e0a557a	Dépôt : Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Texte n° 482, déposé le 24 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0482.html	2024-10-24 12:00:00 +02:00