Amendement 1 — art. premier #15

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Soumya Bourouaha	5df883d74c	Amendement 1 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Substituer aux mots : « Un montant déterminé d'une imposition de toute nature peut, sous les mêmes réserves, être directement affecté » les mots : « Une contribution universelle et proportionnelle aux revenus due par l'ensemble des foyers fiscaux peut, sous les mêmes réserves, être directement affectée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à financer le service public audiovisuel à travers un contribution affectée, universelle et proportionnelle. Cette contribution due par l'ensemble des foyers fiscaux permettrait d'assurer la stabilité, la pérennité et la prévisibilité des ressources allouées à ce service public. Sort : Retiré \| Déposé le 13/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N000001.xml Co-authored-by: Nicolas Sansu <PA605745@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: manquant	2024-11-13 12:00:00 +02:00

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Soumya Bourouaha

5df883d74c

Amendement 1 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Substituer aux mots :
    « Un montant déterminé d'une imposition de toute nature peut, sous les mêmes réserves, être directement affecté »
    les mots :
    « Une contribution universelle et proportionnelle aux revenus due par l'ensemble des foyers fiscaux peut, sous les mêmes réserves, être directement affectée ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à financer le service public audiovisuel à travers un contribution affectée, universelle et proportionnelle.
    Cette contribution due par l'ensemble des foyers fiscaux permettrait d'assurer la stabilité, la pérennité et la prévisibilité des ressources allouées à ce service public.

Sort : Retiré | Déposé le 13/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N000001.xml

Co-authored-by: Nicolas Sansu <PA605745@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant

2024-11-13 12:00:00 +02:00