Amendement CS5 — après art. premier #5

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Aurélien Saintoul commented

2026-07-20 13:32:44 +00:00

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Dispositif :

Après l'article 52 de la loi organique n° 2001‑692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, il est inséré un article 52 bis ainsi rédigé :
« Art. 52 bis . – Est joint au projet de loi de finances de l'année un rapport portant sur l'opportunité de l'instauration d'une imposition de toute nature affectée et progressive pour financer les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle en termes de préservation effective de leur indépendance et de leur financement sur le long-terme. »

Exposé sommaire :

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite contribuer de façon constructive au débat sur la question du meilleur système de financement de l'audiovisuel public afin d'en garantir la pérennité, la prévisibilité et le dynamisme des ressources de l'audiovisuel public.
L'amateurisme du Gouvernement a mené l'audiovisuel public dans une impasse budgétaire. Après avoir supprimé sans concertation la Contribution à l'Audiovisuel Public (CAP) en 2022, le Gouvernement a bricolé la mise en place d'un système transitoire d'affectation d'une fraction de TVA, qui ne peut courir au-delà du 31 décembre 2024 en raison des règles budgétaires actuelles. Ce système n'est ni juste fiscalement, car la TVA est un impôt injuste et fortement antiredistributif - plus on est pauvre, plus on paie en proportion de ses revenus un niveau important de TVA - mais n'est également pas garante d'un financement public pérenne, prévisible ou dynamique puisque le montant alloué peut faire l'objet de coupes infra-annuelles. A titre d'illustration, le décret du 21 février 2024 a purement et simplement annulé 20 M€ qui lui était initialement dédié. L'audiovisuel public se retrouve donc désormais aujourd'hui sous pression budgétaire du Gouvernement qui a ainsi de facto un puissant outil de contrôle de ce dernier - contraire au principe même d'indépendance de l'audiovisuel public. Les discussions sur le PLF 2025 - où les crédits alloués à l'audiovisuel public ont été présenté sous forme de mission budgétaire classique puisque le système actuel ne peut courir au-delà du 31 décembre 2024 et qu'aucun autre texte spécifique n'a encore été adopté entre temps - ont été l'occasion de voir les ravages de la budgétisation du financement de l'audiovisuel public : lors des discussions en commission des affaires culturelles, le Rassemblement national par exemple a déposé plusieurs amendements (AC211, AC212) vidant en grande partie les crédits alloués aux organes de l'audiovisuel public. S'ils n'ont pas été adoptés, ils posent très concrètement la question des pressions politiques qui pèsent sur l'audiovisuel public et leur impact sur le financement de cette dernière.
Pourtant, dès sa décision n° 2022‑842 DC du 12 août 2022 portant sur la loi de finances rectificative pour 2022, le Conseil Constitutionnel avait considéré que la suppression de la CAP était susceptible d'affecter la garantie des ressources du secteur de l'audiovisuel public « qui constitue un élément déterminant de son indépendance, laquelle concourt à la mise en œuvre de la liberté de communication ». Par ailleurs, au niveau du droit européen, l'alinéa 31 du préambule du règlement européen sur la liberté des médias (Media Freedom Act) précise que, dans une optique de prévisibilité de la dépense, le financement public « devrait être déterminé et alloué, de préférence, sur une base pluriannuelle, afin d'éviter les risques d'influence indue liés à des négociations budgétaires annuelles ». Pour toutes ces raisons, nous considérons que seul le rétablissement du principe d'une redevance audiovisuelle, sans pour autant revenir au système qui a existé jusqu'en 2022 et qui n'était pas exempt de critiques (notamment, le barème injuste qui imposait à chaque foyer imposable le versement d'une somme forfaitaire de 138 € pour les foyers fiscaux assujettis sur le territoire hexagonal, peu importe le niveau de revenu), permettra de garantir la prévisibilité, la stabilité et le dynamisme des recettes de l'audiovisuel public.

Sort : Rejeté | Déposé le 07/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO849323B0482P0D1N000005.xml

Co-authored-by: Nadège Abomangoli PA795228@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Alexandre PA793262@deputes.angit.example
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Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après l'article 52 de la loi organique n° 2001‑692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, il est inséré un article 52 bis ainsi rédigé : « Art. 52 bis . – Est joint au projet de loi de finances de l'année un rapport portant sur l'opportunité de l'instauration d'une imposition de toute nature affectée et progressive pour financer les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle en termes de préservation effective de leur indépendance et de leur financement sur le long-terme. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite contribuer de façon constructive au débat sur la question du meilleur système de financement de l'audiovisuel public afin d'en garantir la pérennité, la prévisibilité et le dynamisme des ressources de l'audiovisuel public. L'amateurisme du Gouvernement a mené l'audiovisuel public dans une impasse budgétaire. Après avoir supprimé sans concertation la Contribution à l'Audiovisuel Public (CAP) en 2022, le Gouvernement a bricolé la mise en place d'un système transitoire d'affectation d'une fraction de TVA, qui ne peut courir au-delà du 31 décembre 2024 en raison des règles budgétaires actuelles. Ce système n'est ni juste fiscalement, car la TVA est un impôt injuste et fortement antiredistributif - plus on est pauvre, plus on paie en proportion de ses revenus un niveau important de TVA - mais n'est également pas garante d'un financement public pérenne, prévisible ou dynamique puisque le montant alloué peut faire l'objet de coupes infra-annuelles. A titre d'illustration, le décret du 21 février 2024 a purement et simplement annulé 20 M€ qui lui était initialement dédié. L'audiovisuel public se retrouve donc désormais aujourd'hui sous pression budgétaire du Gouvernement qui a ainsi de facto un puissant outil de contrôle de ce dernier - contraire au principe même d'indépendance de l'audiovisuel public. Les discussions sur le PLF 2025 - où les crédits alloués à l'audiovisuel public ont été présenté sous forme de mission budgétaire classique puisque le système actuel ne peut courir au-delà du 31 décembre 2024 et qu'aucun autre texte spécifique n'a encore été adopté entre temps - ont été l'occasion de voir les ravages de la budgétisation du financement de l'audiovisuel public : lors des discussions en commission des affaires culturelles, le Rassemblement national par exemple a déposé plusieurs amendements (AC211, AC212) vidant en grande partie les crédits alloués aux organes de l'audiovisuel public. S'ils n'ont pas été adoptés, ils posent très concrètement la question des pressions politiques qui pèsent sur l'audiovisuel public et leur impact sur le financement de cette dernière. Pourtant, dès sa décision n° 2022‑842 DC du 12 août 2022 portant sur la loi de finances rectificative pour 2022, le Conseil Constitutionnel avait considéré que la suppression de la CAP était susceptible d'affecter la garantie des ressources du secteur de l'audiovisuel public « qui constitue un élément déterminant de son indépendance, laquelle concourt à la mise en œuvre de la liberté de communication ». Par ailleurs, au niveau du droit européen, l'alinéa 31 du préambule du règlement européen sur la liberté des médias (Media Freedom Act) précise que, dans une optique de prévisibilité de la dépense, le financement public « devrait être déterminé et alloué, de préférence, sur une base pluriannuelle, afin d'éviter les risques d'influence indue liés à des négociations budgétaires annuelles ». Pour toutes ces raisons, nous considérons que seul le rétablissement du principe d'une redevance audiovisuelle, sans pour autant revenir au système qui a existé jusqu'en 2022 et qui n'était pas exempt de critiques (notamment, le barème injuste qui imposait à chaque foyer imposable le versement d'une somme forfaitaire de 138 € pour les foyers fiscaux assujettis sur le territoire hexagonal, peu importe le niveau de revenu), permettra de garantir la prévisibilité, la stabilité et le dynamisme des recettes de l'audiovisuel public. Sort : Rejeté | Déposé le 07/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO849323B0482P0D1N000005.xml Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example> Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example> Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example> Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example> Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example> Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example> Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA794478 <PA794478@deputes.angit.example> Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example> Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example> Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example> Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example> Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example> Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Aurélien Saintoul added 1 commit 2026-07-20 13:32:44 +00:00

Amendement CS5 — après art. premier 0c85f0d74c

Dispositif :

    Après l'article 52 de la loi organique n° 2001‑692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, il est inséré un article 52 bis ainsi rédigé :
    « Art. 52 bis . – Est joint au projet de loi de finances de l'année un rapport portant sur l'opportunité de l'instauration d'une imposition de toute nature affectée et progressive pour financer les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle en termes de préservation effective de leur indépendance et de leur financement sur le long-terme. »

Exposé sommaire :

    Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite contribuer de façon constructive au débat sur la question du meilleur système de financement de l'audiovisuel public afin d'en garantir la pérennité, la prévisibilité et le dynamisme des ressources de l'audiovisuel public.
    L'amateurisme du Gouvernement a mené l'audiovisuel public dans une impasse budgétaire. Après avoir supprimé sans concertation la Contribution à l'Audiovisuel Public (CAP) en 2022, le Gouvernement a bricolé la mise en place d'un système transitoire d'affectation d'une fraction de TVA, qui ne peut courir au-delà du 31 décembre 2024 en raison des règles budgétaires actuelles. Ce système n'est ni juste fiscalement, car la TVA est un impôt injuste et fortement antiredistributif - plus on est pauvre, plus on paie en proportion de ses revenus un niveau important de TVA - mais n'est également pas garante d'un financement public pérenne, prévisible ou dynamique puisque le montant alloué peut faire l'objet de coupes infra-annuelles. A titre d'illustration, le décret du 21 février 2024 a purement et simplement annulé 20 M€ qui lui était initialement dédié. L'audiovisuel public se retrouve donc désormais aujourd'hui sous pression budgétaire du Gouvernement qui a ainsi de facto un puissant outil de contrôle de ce dernier - contraire au principe même d'indépendance de l'audiovisuel public. Les discussions sur le PLF 2025 - où les crédits alloués à l'audiovisuel public ont été présenté sous forme de mission budgétaire classique puisque le système actuel ne peut courir au-delà du 31 décembre 2024 et qu'aucun autre texte spécifique n'a encore été adopté entre temps - ont été l'occasion de voir les ravages de la budgétisation du financement de l'audiovisuel public : lors des discussions en commission des affaires culturelles, le Rassemblement national par exemple a déposé plusieurs amendements (AC211, AC212) vidant en grande partie les crédits alloués aux organes de l'audiovisuel public. S'ils n'ont pas été adoptés, ils posent très concrètement la question des pressions politiques qui pèsent sur l'audiovisuel public et leur impact sur le financement de cette dernière.
    Pourtant, dès sa décision n° 2022‑842 DC du 12 août 2022 portant sur la loi de finances rectificative pour 2022, le Conseil Constitutionnel avait considéré que la suppression de la CAP était susceptible d'affecter la garantie des ressources du secteur de l'audiovisuel public « qui constitue un élément déterminant de son indépendance, laquelle concourt à la mise en œuvre de la liberté de communication ». Par ailleurs, au niveau du droit européen, l'alinéa 31 du préambule du règlement européen sur la liberté des médias (Media Freedom Act) précise que, dans une optique de prévisibilité de la dépense, le financement public « devrait être déterminé et alloué, de préférence, sur une base pluriannuelle, afin d'éviter les risques d'influence indue liés à des négociations budgétaires annuelles ». Pour toutes ces raisons, nous considérons que seul le rétablissement du principe d'une redevance audiovisuelle, sans pour autant revenir au système qui a existé jusqu'en 2022 et qui n'était pas exempt de critiques (notamment, le barème injuste qui imposait à chaque foyer imposable le versement d'une somme forfaitaire de 138 € pour les foyers fiscaux assujettis sur le territoire hexagonal, peu importe le niveau de revenu), permettra de garantir la prévisibilité, la stabilité et le dynamisme des recettes de l'audiovisuel public.

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Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example>
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