Sur l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V446.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/446
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| 1 | # l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). |
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| 2 | # 2024-11-20 · rejeté, 7 pour, 107 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 446 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/446 |