proposition-de-loi-organiqu.../scrutins/VTANR5L17V450.tsv
Assemblée nationale b12cd94ebe Mise au point au scrutin n° 450
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2024-11-20 20:07:30 +02:00

7 KiB

1# l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
2# 2024-11-20 · rejeté, 8 pour, 150 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 450
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/450